Termes et conditions version 1.3
|
|
A-Présentation
Les présentes conditions de vente (ci-après uniquement "Conditions Générales") régissent la vente des produits commercialisés par www.dadolo.com . Le Client peut communiquer avec Tuttoverde Snc par : e-mail à : servizioclienti@dadolo.com ou en appelant le (+39) 0544455445 au tarif normal ou par courrier en écrivant à l'adresse : Tuttoverde Snc Via A. Fortis 2 48123 Ravenne.
Tous les contrats d'achat de produits conclus, via le site www.dadolo.com et selon les modalités qui y sont indiquées, entre le vendeur et le Client, seront régis par les présentes Conditions Générales.
Tous les prix publiés incluent la TVA.
B - Acceptation des conditions de vente
-
1. Le contrat stipulé entre Tuttoverde Snc et le Client doit être considéré comme conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande par Tuttoverde Snc , qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter la commande. L'acceptation est considérée comme tacite, sauf indication contraire communiquée de quelque manière que ce soit au Client. En passant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les conditions générales et de paiement transcrites ci-dessous.
-
2. Si le Client est un consommateur final (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il imprimera ou enregistrera une copie électronique et, en tout état de cause, conservera les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret législatif n. 185/1999 sur la vente à distance.
-
3. Tout droit du Client à la réparation des dommages ou à l'indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses, causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande.
C - Mode d'achat
-
1. Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique de Tuttoverde Snc au moment de la transmission de la commande et consultables sur www.dadolo.com , comme décrit dans les fiches d'information correspondantes. Les informations techniques saisies sur le site www.dadolo.com reproduisent fidèlement celles des fabricants des produits repris dans le catalogue. Tuttoverde Snc se réserve donc le droit de modifier les informations techniques des produits pour les adapter à celles fournies par les producteurs, sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire. Il est entendu que l'image accompagnant la description d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, et peut différer par la couleur, la taille, les produits accessoires présents sur la figure. Toutes les informations d'aide à l'achat (Glossaire, Guide d'Achat, etc...) doivent être comprises comme de simples supports d'information génériques, ne se référant pas aux caractéristiques réelles de chaque produit individuel.
-
2. La bonne réception de la commande est confirmée par Tuttoverde Snc au moyen d'une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail fournie par le Client. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure de réception de la commande et un numéro de commande , à utiliser dans toute communication ultérieure avec Tuttoverde Snc . Le message propose à nouveau toutes les données saisies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction, selon les modalités décrites dans ce document. Le Client peut également vérifier l'état de sa commande en accédant à l'espace web qui lui est dédié et en visualisant l'état de sa commande.
-
3. En cas de non-acceptation de la commande, Tuttoverde Snc s'engage à en informer le Client en temps utile.
-
4. Le Client peut demander l'annulation de la commande jusqu'au moment où celle-ci n'est pas encore en préparation dans l'entrepôt. Le statut de la commande est clairement visible dans la rubrique "Statut" de votre Espace Personnel. La commande ne peut plus être annulée si l'indication "Terminé" apparaît. Dans ce cas, le droit de rétractation peut être appliqué comme indiqué dans la section relative
-
5. Tous les prix sur le site doivent être compris comme des prix au public et, par conséquent, TVA comprise. Tuttoverde Snc se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. En cas de publication d'un prix erroné et/ou manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (erreur de nos systèmes, erreur humaine, etc.), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
-
6. Les quantités de produit disponibles au moment de la commande ne sont pas visibles sur le site www.dadolo.com . Étant donné que l'accès simultané de plusieurs utilisateurs-clients et la possibilité simultanée de commandes "en ligne" modifient la disponibilité du produit, Tuttoverde Snc ne garantit pas la certitude d'attribution des marchandises commandées.
-
7. Sur certains produits, faisant l'objet de promotions tarifaires, Tuttoverde Snc se réserve le droit d'accepter des commandes en réduisant les quantités, sous réserve de communication et d'acceptation par le Client, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
D - Modalités de paiement
-
1. Sécurité des transactions
Les transactions en ligne, sur le site Dadolo.com, par carte bancaire s'effectuent sur le site de notre gestionnaire de paiement par carte bancaire : PayPal. Les détails de la carte de crédit et toutes les données sont saisis via un serveur sécurisé PayPal qui adopte le système de protection SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole certifié vous permet de communiquer de manière à éviter l'interception, la modification ou la falsification des informations. Dadolo.com n'a pas connaissance des données de cartes bancaires utilisées par ses clients. -
2. Virement bancaire anticipé
En cas de paiement par virement bancaire à l'avance, l'expédition de la commande n'a lieu qu'au moment du crédit effectif au c / c de Tuttoverde Snc , qui doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'acceptation de la commande, après quoi la commande est considérée comme automatiquement annulée.
L'objet du virement bancaire doit inclure le numéro de commande qui est émis dans l'e-mail de confirmation de commande.
Les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer les virements sont indiquées dans l'e-mail de confirmation de commande. -
3. Carte de crédit et carte de crédit prépayée
Les cartes de crédit et les cartes de crédit prépayées sont traitées de la même manière par nos systèmes. En cas d'achat via le mode de paiement par carte de crédit, la transaction sera traitée par la société internationale PayPal.
En aucun cas , Tuttoverde Snc n'aura accès aux données des cartes de crédit utilisées.
En cas d'achat de marchandises avec le mode de paiement par carte de crédit, avec la conclusion de la transaction en ligne, le montant relatif aux marchandises livrées sera débité de la carte de crédit du client. Les cartes de crédit acceptées sont toutes celles qui font appel aux circuits Visa, Mastercard et America Express.
En cas d'annulation de la commande, tant par le Client qu'en cas de non-acceptation par Tuttoverde Snc , celui-ci procédera simultanément au crédit et à l'annulation de la transaction et à la libération du montant engagé. Les délais de sortie, pour certains types de cartes, ne dépendent pas de nous. A demandé l'annulation de la transaction, en aucun cas Tuttoverde Snc ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés par le retard dans le non-déblocage du montant engagé par le système bancaire.
Tuttoverde Snc se réserve le droit de demander au client des informations supplémentaires (par exemple, le numéro de téléphone fixe) ou d'envoyer des copies de documents prouvant la propriété de la carte utilisée. En l'absence de la documentation requise, Tuttoverde Snc se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
A aucun moment de la procédure d'achat, Tuttoverde Snc n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, car elles sont saisies directement sur le site PayPal qui gère la transaction (avec des systèmes de très haute sécurité) ; puisqu'il n'y a pas de transmission de données, il n'y a aucune possibilité que ces données soient interceptées. Aucune archive informatique de Tuttoverde Snc ne contient ni ne stocke de telles données. En aucun cas, Tuttoverde Snc ne pourra donc être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou illégale de cartes de crédit par des tiers, lors du paiement de produits achetés sur www.dadolo.com . -
4. Paypal
En cas d'achat via le mode de paiement PayPal, à la conclusion de la commande, le Client est dirigé vers la page de connexion PayPal.
Le montant relatif à la commande est débité du compte PayPal au moment de l'acquisition de la commande.
En cas d'annulation de la commande, soit par le client, soit en cas de non-acceptation par Tuttoverde Snc , le montant sera remboursé sur le compte PayPal du client.
L'annulation de la commande est possible jusqu'au moment où celle-ci n'est pas encore en préparation dans l'entrepôt.
A demandé l'annulation de la transaction, en aucun cas Tuttoverde Snc ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés par un retard dans le non-déblocage du montant engagé par PayPal. A aucun moment de la procédure d'achat, Tuttoverde Snc n'est en mesure de connaître les informations financières du client. Puisqu'il n'y a pas de transmission de données, il n'y a aucune possibilité que ces données soient interceptées. Aucune archive informatique de Tuttoverde Snc ne contient ni ne stocke de telles données. Pour chaque transaction effectuée avec le compte PayPal, le Client recevra un e-mail de confirmation de PayPal.
E - Mode de livraison
Tuttoverde Snc exécute des commandes avec livraison dans les états suivants.
Autriche, Belgique, Crète, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse.
L'expédition vers d'autres États sera évaluée de temps à autre après un devis. Les frais de douane, lorsqu'ils sont prévus, sont toujours à la charge du client.
Tuttoverde Snc n'expédie pas aux boîtes aux lettres, aux bureaux de poste, aux boîtes postales et aux entreprises qui fournissent des services de domiciliation. Pour chaque commande passée sur www.dadolo.com , Tuttoverde Snc émet une note de vente (équivalant à un reçu) ou une facture pour le matériel expédié. Pour la délivrance du document fiscal, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Après l'émission du document, aucune modification ne sera possible.
La livraison des marchandises commandées s'entend à bord du camion. Il n'y a pas de service de livraison, de portage ou d'installation au sol.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont explicitement mis en évidence au moment de la passation de la commande.
Les marchandises voyagent avec des emballages fabriqués directement par le fabricant ou dans des boîtes personnalisées par Tuttoverde Snc
Les délais de livraison des marchandises commandées sont purement indicatifs et sont publiés dans le tableau approprié sous la rubrique "délais indicatifs de livraison" ; celui-ci peut subir des variations dues à un cas de force majeure ou en raison des conditions de circulation et des conditions routières en général ou par acte de l'Autorité. La livraison standard aura lieu aux heures suivantes : de 9h00 à 13h00 ; de 14h00 à 18h00, tous les jours, sauf jours fériés, du lundi au vendredi.
Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Tuttoverde Snc en cas de retard dans la commande ou dans la livraison des marchandises commandées.
Lors de la livraison des marchandises par le transporteur, le client est tenu de vérifier :
-
que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison
-
que l'emballage est intact, non endommagé, mouillé ou autrement altéré ;
-
que des matériaux d'étanchéité autres que du ruban adhésif portant les logos des sites Web gérés par Tuttoverde Snc n'ont pas été utilisés
Dommages externes évidents ou inadéquation des emballages.
Tout dommage extérieur ou l'inadéquation du nombre de colis doit être immédiatement signalé au transporteur qui effectue la livraison, en ajoutant les mots "retrait avec réserve pour colis endommagé", ou "retrait avec réserve pour colis ouvert" ou "retrait avec réserve pour colis manquants".
Il est également nécessaire d'ouvrir un fichier d'anomalie avec Tuttoverde Snc , en envoyant les informations suivantes par e-mail .
L'ouverture de ce dossier doit être réalisée au plus tard 8 jours à compter de la réception de la marchandise.
Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra faire aucune objection quant aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.
Emballage intact
Même en présence d'emballages intacts, la marchandise doit être retirée sous contrôle en ajoutant la mention « J'ACCEPTE SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE CAR IL N'EST PAS POSSIBLE DE VÉRIFIER LE CONTENU INTERNE DES COLIS » et vérifiée dans les 8 jours calendaires suivant la réception. Tout dommage caché ou anomalie doit être signalé par écrit par e-mail au mail : expeditions@dadolo.com
Toute notification au-delà des délais précités ne sera pas prise en considération. Pour chaque déclaration, le Client assume l'entière responsabilité de ce qui est déclaré.
Au moment de l'expédition, nos systèmes enverront un e-mail de confirmation d'expédition avec n'importe quel code de traçabilité du produit. Le coursier enverra à son tour un e-mail confirmant l'acceptation de l'envoi indiquant que l'envoi a été accepté et indiquant un code de traçabilité.
-
1. Livraison par courrier express
La livraison standard aura lieu aux heures suivantes : de 9h00 à 13h00 ; de 14h00 à 18h00, tous les jours, sauf jours fériés, du lundi au vendredi.
Le coursier effectue la première livraison sans préavis. En cas d'absence du Client, le coursier laisse un avis de passage et tente à nouveau la livraison dans les 24 heures suivantes ; en cas d'absence supplémentaire, un avis est laissé à nouveau et l'envoi est placé en entrepôt. Le Client sera contacté par l'équipe d'assistance de Tuttoverde Snc avec laquelle il définira les modalités de livraison. En cas de stockage, des frais de stockage pourront être facturés au Client. -
2. Localisation et lieux de livraison
Pour certains endroits tels que les îles, les stations de montagne, les zones à trafic limité, les zones difficiles d'accès ou périphériques, les zones militaires, les ports et aéroports ou d'autres endroits défavorisés, des suppléments sont possibles pour des conditions de livraison particulières. Pour cette raison, Tuttoverde Snc se réserve le droit de demander, avec un devis préalable, un montant supplémentaire en supplément de la livraison standard. Le client pourra accepter les frais supplémentaires de transport pour ces emplacements de courrier.
Tuttoverde Snc se réserve le droit, dans le cas où la localité n'est en aucun cas desservie par les transporteurs utilisés normalement, d'annuler la commande sur notification, et de procéder au remboursement total de la commande. Le paiement de la marchandise par le client s'effectuera selon le mode choisi lors de la passation de la commande. Aucune autre dépense ou commission n'est due à Tuttoverde Snc . -
3. Alerte téléphonique
En cas de notification par téléphone, le coursier contactera le client avant d'effectuer la livraison. Lors du contact téléphonique, le Client peut demander au coursier de fixer une livraison, au plus tard dans les 72 heures, et le créneau horaire correspondant (matin ou après-midi).
La demande de notification téléphonique est envoyée directement au coursier. Tuttoverde Snc n'est en aucun cas responsable de l'absence de notification téléphonique au courrier chargé de la livraison.
La livraison aura lieu aux heures suivantes : de 9h00 à 13h00 ; de 14h00 à 18h00, tous les jours, sauf jours fériés, du lundi au vendredi.
Tuttoverde Snc n'est en aucun cas responsable de l'impossibilité de fournir le service demandé.
Pour ce type de livraison, une participation supplémentaire de 4 euros est appliquée aux frais de livraison par courrier express, clairement mis en évidence lors du choix du mode d'expédition.
F - Délais de traitement et de livraison
-
1. Délais d'exécution des commandes
"Délai d'exécution de la commande" désigne l'intervalle de temps entre la réception de la commande et la livraison du produit au coursier.
Toutes les commandes, contenant des produits disponibles en stock, pour lesquelles la confirmation de paiement a été reçue avant 12h00 un jour ouvrable, sont confiées au courrier déjà le soir du même jour, sauf en cas de force majeure (grève des coursiers ou du personnel d'expédition et en général force majeure)Modalités de paiement Opérations Horaires indicatifs Carte de crédit/cartes prépayées Vérification interne 30 minutes Pay Pal Vérification interne 30 minutes virement Réception de crédit sur le compte courant de Tuttoverde Snc 1-6 jours -
2. Délais de livraison par courrier express
Le tableau ci-dessous indique les délais de livraison indicatifs exprimés en heures, en cas de livraison par courrier express, à partir du moment où le courrier prend en charge l'expédition (prise en charge de l'envoi à notre Centre Logistique par le courrier).
Les autres types de livraison tels que ceux qui nécessitent un contact téléphonique avec le coursier pour définir l'heure de livraison du service peuvent être retardés. Le Client sera contacté par le transporteur pour définir les modalités de livraison.
Délais de livraison indicatifs en jours
Délais de livraison pour l'Italie
Italie (hors Sicile, Calabre, Sardaigne) 1-2 jours.
Italie Sicile, Calabre, Sardaigne 2-3 jours.
Délais de livraison pour les pays autres que l'Italie
Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse de 2 à 5 jours. par courrier express
Les délais sont purement indicatifs et peuvent varier selon le pays de livraison et le type de matériel à livrer.
G - Frais de livraison
-
1. Frais de livraison par courrier express
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la valeur des produits achetés.
Pour les achats supérieurs à 100 €, aucun frais de port ne sera demandé, à l'exception des prestations annexes demandées par le client (ex. Avis téléphonique).
Les éventuels frais annexes pour prestations hors normes sont mis en évidence au moment de la commande.
Les coûts indiqués sont valables pour tous les pays listés.
H - Droit de rétractation
-
1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tel que modifié par le décret législatif n. 21/2014, le Client qui joue le rôle de consommateur et, par conséquent, la personne physique qui agit à des fins sans rapport avec l'activité professionnelle, a le droit de résilier le contrat d'achat, sans donner de motif et sans avoir à encourir de frais autres que ceux spécifiés au paragraphe n. 3, au plus tard 14 jours à compter de la livraison, ou à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par ce dernier prend matériellement possession des biens achetés ou du dernier lot de biens achetés. Les conditions et modalités d'exercice de ce droit seront précisées dans les paragraphes suivants.
-
2. Le Client qui entend exercer le droit de rétractation visé à l'alinéa précédent doit envoyer un courrier électronique à l' adresse reservation@dadolo.com en indiquant le numéro de commande pour laquelle un ou plusieurs produits sont à retourner et en indiquant les coordonnées bancaires pour effectuer le remboursement si la commande a été réglée par virement bancaire. Le service clientèle de Tuttoverde Snc prendra en charge la demande.
Dès réception de la déclaration de rétractation, Tuttoverde Snc enverra au client un e-mail confirmant la réception.
Le client doit organiser l'expédition, soigneusement emballée dans l'emballage d'origine du fabricant, dans les 14 jours via son propre service de messagerie de confiance. Les frais d'expédition pour le retour de la marchandise à Tuttoverde Snc seront à la charge du client.
Sauf indication contraire, les marchandises doivent être envoyées à
Tuttoverde Snc
Via A. Fortis 2 (quartier Bassette)
48123 - Ravenne -
3. L'expédition des marchandises à retourner doit avoir lieu au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué à Tuttoverde Snc la décision de résilier le contrat d'achat.
Tuttoverde Snc , conformément aux dispositions de l'art. 56 du décret législatif Non. 21/2014, une fois le respect des conditions visées au paragraphe 4 vérifié, remboursera le coût du produit au Client dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de rétractation, sans préjudice du droit de suspendre le remboursement jusqu'à la date de retour du produit à ses entrepôts ou jusqu'à la date à laquelle le Client envoie la preuve de l'expédition et de la livraison effectives de la marchandise au coursier. Tuttoverde Snc n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un type de livraison autre que le type de livraison le moins cher proposé (expédition "de base").
Le remboursement sera effectué de la même manière que celle utilisée par le Client pour l'achat ou, sur demande expresse, par virement bancaire, inversion de carte de crédit, remboursement PayPal ou mandat postal (dans ce cas, les frais seront à la charge du Client). -
4. Le droit de rétractation est soumis aux conditions obligatoires suivantes :
-
le Client ne peut exercer le droit de rétractation qu'à l'égard de l'ensemble du produit ; il ne sera pas possible d'exercer une rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple accessoires, logiciels joints, etc...).
-
Le droit de retour ne s'applique pas aux produits :
- audiovisuels, logiciels et consommables ;
- des produits spécifiquement ou personnellement créés pour le consommateur ;
- pour les marchandises périssables ou à évolution rapide ;
- pour l'achat de journaux ou de magazines ;
- pour les services qui, avant l'expiration du délai pour exercer la rétractation, ont déjà été exécutés avec le consentement du consommateur. -
le produit acheté doit être retourné dans son emballage d'origine, complet avec tous les accessoires et sa documentation ;
-
le produit doit être retourné en parfait état, les produits présentant des signes d'endommagement, d'usure ou de saleté ne seront pas acceptés ;
-
le produit retourné doit porter le même numéro de série présent sur la facture, sinon, si le numéro de série est différent, la rétractation ne sera pas acceptée et le produit sera à nouveau mis à la disposition du Client, sans aucun remboursement financier de Tuttoverde Snc envers lui ;
-
L'expédition pour le retour du produit est sous la responsabilité du Client, jusqu'au moment où Tuttoverde Snc confirme avoir reçu le produit.
-
-
5. Le droit de rétractation est perdu si le client ne retourne pas la marchandise à Tuttoverde Snc dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué la rétractation. Le délai est réputé respecté si le Client envoie la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le droit de rétractation s'éteint également en cas de défaut substantiel du produit retourné (absence d'emballage interne et/ou de documentation et/ou d'emballage d'origine du fabricant ; absence d'éléments intégraux et d'accessoires du produit ; avarie ; état de retour inadapté) et en général en cas de non-respect des conditions visées au paragraphe n. 4.
Dans tous les cas de déchéance du droit de rétractation, Tuttoverde Snc retournera la marchandise au Client qui ne pourra prétendre à aucun remboursement.
I - Renonciation à l'achat
Nous vous informons que le client a le droit de refuser la marchandise à la livraison. Toutefois, veuillez noter qu'à l'émission de l'avoir de remboursement, en cas de paiement anticipé (carte bancaire, Paypal, virement bancaire), les frais de port seront reversés jusqu'à l'adresse de livraison et restitués à l'expéditeur. De ce fait, seul le montant du produit sera remboursé, net des frais de transport retour.
J-Garanties
-
1. Garantie légale
Tous les produits commercialisés par Tuttoverde Snc sont couverts par une garantie légale de 24 mois pour défaut de conformité, conformément à l'art. 129) du décret législatif no. 206/2005 (Code de la consommation).
Dans le cadre de la garantie légale, Tuttoverde Snc Srl est responsable envers le Client-Consommateur (personne physique qui agit à des fins étrangères aux activités commerciales, industrielles, commerciales, artisanales ou professionnelles exercées), pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, tel que requis par l'art. 130 du décret législatif no. 206/2005 et dans les 24 mois à compter de la date d'achat.
Le défaut de conformité existe lorsque le produit n'est pas propre à l'usage auquel il est destiné, n'est pas conforme à la description ou ne possède pas les qualités et/ou performances promises par le vendeur et typiques du produit vendu, ou les qualités et performances spécifiques requises par le Client-Consommateur lorsque cela a fait l'objet d'un accord particulier entre les parties.
La déclaration du défaut de conformité (art. 132, 1er alinéa), qui intervient dans le délai de validité de la garantie légale (24 mois), doit être faite, sous peine de déchéance, dans un délai de deux mois à compter de la date de découverte (art. 132, 2e alinéa). En cas de défaut de conformité, le Client-Consommateur a le droit de demander au vendeur, à son choix et gratuitement, la réparation ou le remplacement du bien, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse (article 130, alinéas 3 et 4). Les réparations doivent être effectuées dans un délai raisonnable, après quoi le client-consommateur aura les droits conformément à l'art. 130, paragraphe 7); le vendeur, après avoir signalé le défaut de conformité, pourra proposer au Client-Consommateur les recours visés au paragraphe 9) de l'art. 130, avec les effets visés aux lett. a et b) de la même disposition.
Pour utiliser l'assistance, le client-consommateur doit conserver la facture ou le reçu attestant de la commande exécutée qu'il recevra avec les biens achetés.
Si, à la suite d'une intervention d'un centre de service agréé, il n'y a pas de défaut de conformité conformément au décret législatif n. 206/2005 (Code de la consommation), le client-consommateur sera facturé pour les frais de vérification et de récupération requis par l'assistance autorisée, ainsi que les frais de transport s'ils sont engagés par Tuttoverde Snc . -
2. Garantie commerciale ou conventionnelle
-
2.1 outre la garantie légale pour défaut de conformité, les produits commercialisés par Tuttoverde Snc bénéficient de la garantie commerciale ou conventionnelle du fabricant.
-
2.2 La garantie commerciale ou conventionnelle du fabricant est complémentaire et non onéreuse pour le Client-Consommateur et est fournie, au choix du Client-Consommateur, selon les modalités illustrées dans la documentation à l'intérieur de l'emballage du produit et présente sur le site www.dadolo.com dans la zone appropriée et sera fournie par des centres d'assistance agréés par le fabricant. Si, suite à l'intervention d'un centre d'assistance agréé, le défaut n'est pas couvert par la garantie commerciale ou conventionnelle du fabricant, le client-consommateur sera facturé pour les frais de vérification et de récupération requis par l'assistance agréée, ainsi que les frais de transport, s'ils sont pris en charge par Tuttoverde Snc .
-
2.3 Remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival : produit ne fonctionnant pas lors de la première mise sous tension), sans préjudice de l'existence des conditions d'application du décret législatif n. 206/2005 (Code de la consommation), ne sera effectuée que si elle est expressément prévue par le fabricant. Les délais de remplacement ou de réparation du produit, à condition qu'ils soient raisonnables, dépendent exclusivement du fabricant. Tuttoverde Snc veille à ce que les délais de réparation/remplacement soient raisonnables.
-
2.4 Aucun dommage ne pourra être demandé à Tuttoverde Snc pour tout retard dans l'exécution des réparations ou des remplacements de produits sous garantie commerciale ou conventionnelle, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
-
2.5 Dans les cas où l'application des garanties prévoit le retour du produit, les marchandises doivent être retournées par le Client-Consommateur dans l'emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage du fabricant et toute documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc.) ; pour limiter la détérioration de l'emballage d'origine, il est recommandé, dans la mesure du possible, de le placer dans un second carton ; l'apposition d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit doit être évitée dans tous les cas.
-
K - Confidentialité
Les données personnelles demandées lors de la phase d'expédition de la commande sont collectées par Tuttoverde Snc et traitées sur des supports informatiques, afin de satisfaire aux obligations découlant du contrat conclu avec le Client et ne seront en aucun cas et pour quelque raison que ce soit cédées à des tiers. Tuttoverde Snc garantit à ses clients le respect de la législation sur le traitement des données personnelles, régie par le code de confidentialité conformément au décret législatif n ° 196 du 30.06.03. Le responsable du traitement est Tuttoverde Snc , via A. Fortis 2, 48123 Ravenne, en la personne qui, de temps à autre, a la représentation légale, à moins qu'un responsable ne soit nommé conformément à l'art. 29 du décret législatif Non. 196/2003.
Le client a à tout moment le droit de révoquer son consentement au traitement des données personnelles par une communication écrite à envoyer au siège social de Tuttoverde Snc Srl Le client, qui déclare avoir reçu les informations conformément à l'art. 13 et sur les droits dus à ceux-ci, conformément à l'art. 7 du décret législatif no. 196/2003, a le droit d'accéder à leurs données de la manière qui y est prévue. Les communications marketing ne seront envoyées qu'avec le consentement explicite du Client délivré avec l'autorisation de traitement et d'envoi dans le formulaire d'inscription en ligne.
Pour plus d'informations cliquez ici
L- Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Tuttoverde Snc , via A. Fortis 2 48123 Ravenne ou par e-mail à servizioclienti@dadolo.com
M - Juridiction et loi applicable
Le contrat de vente entre le client et Tuttoverde Snc est conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour la solution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Ravenne. Pour être complet, nous signalons également le site européen des litiges entre client et fan https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
N-Conditions
Les conditions contenues dans ce document peuvent être modifiées par Tuttoverde Snc sans préavis et seront valables à partir de la date de publication sur le site www.dadolo.com .
Numéro de révision de l'état : 1.3
Date de dernière publication : 16-07-2018
Liste des changements de condition